Être un acheteur certifié vous permet de ... 
Être favorisé par les vendeurs pour la paix d’esprit que vous leur procurez du fait que vous bénéficiez de solutions qui les éloigne d’une poursuite, en cas de découverte de vices cachés ;
Bénéficier des conseils techniques en bâtiment gratuits auprès de technologues ; 
Sélectionner les meilleurs entrepreneurs, sécuriser vos acomptes, vous doter d’une protection financière en cas de défauts et vous assurer du parachèvement de vos rénovations et ce, grâce au volet Garantie Qualité Rénovation. 
Recourir à une solution en cas de découverte de vices cachés, soit un service de conciliation vous permettant de minimiser les frais et le stress associé à une démarche judiciaire ; 

Composantes et avantages du programme 

Le programme Certification vous procure les avantages suivants : 
A) Service d’assistance technique auprès de technologues
B) Garantie Qualité Rénovation
C) Service de conciliation en cas de découverte de vices cachés 

Service d’assistance technique auprès des technologues de l’ACQ Résidentiel 

Vous bénéficiez de l’expertise technique des technologues en bâtiment de l’ACQ Résidentiel pour une période de 24 mois à compter de la date de la transaction via un accès téléphonique illimité et sans frais. Le déplacement d’un technologue est également possible.*
 
Garantie Qualité Rénovation 

La Garantie Qualité Rénovation est un volet d’assistance et de protection pour vos travaux de rénovation. Grâce à cette protection émise par l’ACQ Résidentiel, vous êtes assisté dans le choix de l’entrepreneur et vos acomptes sont sécurisés. Vous profitez ainsi d’une protection financière en cas de défauts de même qu’une garantie de parachèvement des travaux. 
Dès votre souscription au pogramme Certification et pour les 24 mois suivant la signature de l’acte de vente ce programme procure la certitude de faire affaire avec un entrepreneur de confiance, un soutien technique, une protection complète en cas de travaux mal réalisés ou inachevés et un service d’accompagnement en cas de réclamation. 

Service de conciliation en cas de découverte de vices cachés 

En cas de découverte de vices cachés affectant un bâtiment, le service propose aux parties une conciliation menée par un technologue de l’ACQ Résidentiel formé en la matière.** 
Sur réception d’une réclamation par écrit de l’ACHETEUR, le technologue-conciliateur réunit les parties à la propriété pour vérifier en leur présence les éléments litigieux. Fort de ses constations et de son expérience, le technologue mène une séance de conciliation afin de conduire les parties à un règlement à l’amiable, qu’il consigne par écrit. Le taux de règlement hors cours excède les 90% *** et évite aux parties le stress et les frais associés à une démarche judiciaire. 

Types de bâtiments admissibles 

Le programme s’applique aux bâtiments de type résidentiel, commercial et multilogement sans égard au nombre d’unités. 

Exclusions

Le présent programme ne s’applique pas 1) à une propriété qui bénéficie d’un autre plan de garantie, dont le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (GCR), 2) au terrain, 3) à une maison mobile, 4) à une propriété non fixée à demeure. 
Les technologues à l’emploi de l’ACQ Résidentiel œuvrent dans le domaine du bâtiment, du cadre bâti. Un problème qui à titre d’exemple porte sur la qualité du sol, des questions environnementales, les drains, les systèmes d’approvisionnement en eau et les systèmes sanitaires et autres de même nature échappe à leur domaine de connaissance, ce qui limite l’étendue de leurs conseils techniques ou interventions en conciliation. 
Toutefois, bien qu’un garage puisse être séparé du bâtiment principal, comme celui-ci est une construction, un vice qui l’affecte pourra être soumis au service de conciliation. 

Généralités 

L’ACHETEUR reconnait avoir été informé par le COURTIER de l’ensemble des conditions et modalités d’application du programme Certification et s’en déclare satisfait.
Si l’ACHETEUR désire résilier son contrat avec le courtier, il demeurera protégé par le programme Certification s’il travaille avec un autre courtier de l’Agence Nous Vendons Votre Maison. 
Si L’ACHETEUR décide de ne plus acheter une propriété ou de ne plus faire affaire avec un courtier de l’Agence, l’adhésion au programme Certification ne peut être remboursée. 
Vous bénéficiez des prestations dès votre adhésion et pendant une période de deux ans à compter de la date de l’opération. Les transactions tardives n’entraînent pas la perte des avantages et la couverture peut être prolongée gratuitement à votre demande. Les frais d’inscription au programme ne sont pas remboursables. 

Autorisation 

L’AGENCE ou le COURTIER recueille, utilise et communique les renseignements personnels, conformément aux dispositions des lois applicables et à la politique de protection des renseignements personnels qui peut être consultée en ligne à https://www.nousvendonsvotremaison.com/privacy 
Ces renseignements personnels sont recueillis par le biais d’autres documents soumis ou à soumettre dans le cadre de la transaction immobilière. Ces renseignements personnels sont nécessaires et ils seront utilisés et partagés aux partenaires suivants et aux fins suivantes : 
À l’ACQ Résidentiel, pour l’adhésion, l’administration et la proposition de leurs divers produits et sevices, dont : le service de soutien technique, le programme de conciliation en cas de vices cachés et la Garantie Qualité Rénovation. 
À Certico, société partenaire de Nous Vendons Votre Maison inc. qui administre le présent programme. 

Administration et communication 

Le programme Certification est administré par Certico, société partenaire de l’AGENCE Nous Vendons Votre Maison inc. en collaboration avec ACQ Résidentiel.
Pour toutes questions en lien avec le programme Certification (Service d’assistance technique auprès des technologues de l’ACQ Résidentiel, Garantie Qualité Rénovation ou Service de conciliation en cas de découverte de vices cachés), veuillez contacter l’ACQ Résidentiel directement. 

Tel: 514 354-7526
Courriel: residentiel@acq.org 

*Des frais de déplacement peuvent s’appliquer
**Des frais d’ouverture de dossier peuvent s’appliquer
***Taux de règlement hors de cours compilé par ACQ Résidentiel. 
 
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