Compagnie de titre

L'assurance-titre protège le prêteur et l'acheteur contre les pertes en raison d'erreurs pouvant apparaître dans le relevé chronologique du titre de propriété et des réclamations non décelées à l'examen des documents publics.

Voici quelques exemples d'erreurs:

Divorces invalides
Impôts non payés
Assertions frauduleuses
Héritiers non divulgués ou disparus
Fausses déclarations sous serment
Erreur d'écriture dans les registres fonciers
Privilèges concernant les arrêts et la construction
Forclusion et taxes sur les transactions défectueuses
Erreurs dans les enregistrements et les recherches de titre
Actes notariés exécutés en vertu d'une procuration défectueuse

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